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Politique de confidentialité

Avis relatif aux témoins

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent ou temporaire dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

L'information transmise automatiquement


Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous devez savoir que dès votre accès au site www.drapeau.gouv.qc.ca, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site Drapeau et symboles nationaux. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université, et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
les pages que vous visitez;
si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).


Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Nous conservons par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle dans votre correspondance électronique, notez que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.

 

L'information personnelle transmise n'est communiquée à une autre organisation gouvernementale que dans le cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est envoyée à aucun organisme privé.

 

Politique interne concernant les communications électroniques

 

Dans le cadre de sa politique interne concernant l'utilisation du courriel et des services d'Internet, le ministère de la Justice se réserve le droit de surveiller et de contrôler les messages adressés aux employés du Ministère afin d'assurer l'intégrité des systèmes et la protection des renseignements confidentiels.

Liens vers d'autres sites


Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux québécois. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

 

Pour en savoir plus

 

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Site de la Commission d'accès à l'information du Québec : Politique de confidentialité

Site de Strategis Canada : Protection des renseignements personnels

 

 

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Dernière mise à jour : 30 octobre 2012
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